Chancellerie d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 163 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 mars 2025.

Il a répondu à une motion, à un postulat, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:

• Réponse à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 22.415 (Fluri) Wasserfallen Christian – participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle
    
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes); révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)
    
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays
    
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis
    
• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation concernant l’initiative parlementaire 20.504 Flach – inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse

Trente recours ont été traités par ses soins. Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Mathilde Maret comme 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Val de Bagnes, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Réfection des ouvrages et de la chaussée sur la route 512, sur la Commune d’Isérables

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 3'600'000.-- (TVA et frais inclus) pour les travaux de génie civil et de béton armé pour la réfection des ouvrages et de la chaussée, Fey - Isérables - Le Rosselin, tronçon: Eglise d’Isérables - Chenevires. Territoire de la Commune d’Isérables.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district de Sierre

Suite à la démission présentée par M. Stéphane Ganzer, à Veyras, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Sierre pour la législature 2025-2029, M. Frédéric Wuest, à Sierre, premier député non élu sur la liste No 4 – PLR.Les Libéraux-Radicaux.

Homologation du règlement communal pour Etats-Majors de conduite communaux (ECM) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires d’Isérables

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour Etats-Majors de conduite communaux (ECM) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire le 17 décembre 2024.

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Noble-Contrée

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels de la commune de Noble-contrée, tel qu’approuvé par l’Assemblée primaire le 9 décembre 2024, lequel fixe le montant de l’impôt additionnel sur les mutations des immeubles situés sur le territoire communal, conformément à la Loi cantonale sur les droits de mutations.

Homologation du règlement communal relatif aux appareils de prise de vues et d’enregistrement d’images dans l’espace public communal de la commune de Savièse

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal relatif aux appareils de prise de vues et d’enregistrement d’images dans l’espace public de la commune de Savièse, approuvé par l’assemblée primaire le 9 décembre 2024.

Homologation du règlement sur la vidéosurveillance de la commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la vidéosurveillance de Val de Bagnes tel qu’approuvé par le conseil général le 11 décembre 2024.

Homologation du règlement du cimetière de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Vétroz, approuvé par le conseil général le 28 octobre 2024.

Homologation de la prolongation de la validité du règlement communal d’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué la prolongation de deux ans de la validité du règlement communal d’encouragement à la rénovation et à la sauvegarde des bâtiments de la commune de Vétroz (art. 17, 3ème phrase), approuvée par le conseil général le 16 décembre 2024.